Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site dessinfaciletutos.com, édité par Yacine Gharnati, EI, SIRET 948 378 328 00017, 31 rue Robert Coatanroch, 93200 Saint-Denis.
Le site comporte deux types d'offres, soumises à des régimes différents :
- les livres et cahiers de dessin, présentés sur le site mais vendus exclusivement sur Amazon.fr via des liens d'affiliation ;
- l'abonnement « Le Club des Dessinateurs », vendu directement par l'éditeur du site et régi par les conditions générales d'abonnement.
Article 2 — Achats de livres sur Amazon
Toute commande d'un livre présenté sur ce site est effectuée directement sur Amazon.fr. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre l'acheteur et Amazon (ou le vendeur tiers concerné sur la marketplace Amazon). Les conditions générales de vente d'Amazon s'appliquent intégralement : prix, disponibilité, facturation, TVA, moyens de paiement, délais et modalités de livraison, droit de rétractation, garanties et retours.
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison ou un retour portant sur un livre, l'acheteur s'adresse au service client Amazon.
Article 3 — Abonnement au Club des Dessinateurs
L'abonnement au Club des Dessinateurs constitue une vente à distance conclue avec l'éditeur du site. Il ouvre droit à un droit de rétractation de 14 jours, à une résiliation en ligne à tout moment depuis l'espace client, à la garantie légale de conformité et au recours à un médiateur de la consommation. Ces droits sont détaillés dans les conditions générales d'abonnement.
Article 4 — Rôle de l'éditeur au titre de l'affiliation
En tant que membre du Programme Partenaires d'Amazon EU, l'éditeur du site perçoit une commission sur les achats éligibles réalisés via les liens présents sur ce site, sans surcoût pour l'acheteur. Pour ces achats, l'éditeur n'intervient à aucun moment dans la transaction, le paiement, la facturation ou la livraison.
Article 5 — Contenu du site
Les informations, descriptions et visuels relatifs aux livres sont présentés à titre indicatif. Seules les informations figurant sur la page Amazon du produit au moment de la commande font foi, notamment le prix et la disponibilité. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des variations de prix, de disponibilité ou de description constatées sur Amazon.fr.
Article 6 — Compte client
Un compte client est nécessaire pour gérer un abonnement et accéder aux contenus réservés aux abonnés. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, visuels, méthodes, mascotte, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir les Mentions légales).
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données collectées sur ce site est détaillé dans la politique de confidentialité et sur la page Vos choix en matière de confidentialité.
Article 9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à dessinfacile.contact@gmail.com. Pour les litiges relatifs à l'abonnement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions précisées dans les mentions légales. Pour les commandes de livres, les réclamations relèvent du service client Amazon.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles ne peuvent priver le consommateur des droits que lui reconnaissent les dispositions impératives du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.